Fatou Bensouda fait ses adieux. La procureure de la Cour pénale internationale (Cpi) a tenu une conférence de presse samedi dernier pour dresser son bilan, après 9 ans à la tête du Parquet de la juridiction internationale. La magistrate gambienne, qui juge «assez positive» sa mandature, est revenue sur les dossiers qui ont marqué son magistère ainsi que ceux qui font l’actualité. Vendredi, elle a été élevée à la dignité de Commandeur dans l’Ordre national du Lion par le Président Macky Sall.
Question palestinienne : «Nous avons ouvert une enquête depuis mars dernier»
«Nous avons ouvert une enquête depuis mars dernier. Nous y étions pendant tout ce temps. C’est la Palestine qui a saisi la Cpi depuis 2015 pour qu’on ouvre une enquête. Depuis, nous y sommes. Vous savez que nous devons chercher des preuves et des informations sûres pour affirmer la compétence de la Cour. Si c’est clair, je peux m’adresser aux juges pour dire que les critères sont réunis pour enquêter en Palestine. Il a fallu deux ans aux juges pour qu’ils acceptent en mars dernier d’autoriser la procureure et son équipe à entrer en Palestine pour faire des enquêtes. Les choses se sont accélérées ces derniers jours avec l’utilisation de la violence meurtrière. La Cour suit de près ce qui se passe. Tous ceux qui posent des actes relevant de crimes contre l’unanimité, nous leur disons que nous les avons à l’œil.»
Plainte du M2D : «Nous sommes actuellement dans une phase d’analyse des informations reçues»
«Ce que vous appelez plainte, la Cour pénale le nomme article 15. Cela veut dire que toute personne peut se lever pour envoyer à la Cpi des informations relavant des compétences de ladite Cour. On doit vérifier ces informations à notre niveau pour voir si cela nécessite l’ouverture d’une enquête ou pas. On est à ce stade actuellement. Plusieurs personnes nous ont saisie sur les derniers évènements au Sénégal. Nous sommes actuellement dans une phase d’analyse des informations reçues. Je vous dis que beaucoup de personnes nous ont donné des informations. La loi nous oblige à analyser chaque cas. On cherchera de voir si les crimes visés par la Cpi ont été commis sur le sol sénégalais. On va voir aussi l’intérêt de la justice sénégalaise à connaître de ces évènements.
Cpi, une Cour pour l’Afrique ? : «Beaucoup de propagande contre cette juridiction internationale»
«Ce sont les pays africains qui ont la première fois demandé la création de la Cour pénale internationale. Ce sont eux qui demandent à la Cour de venir en Afrique. Si la Cour a commencé à travailler, c’est en partie grâce à l’Afrique. Je salue ce leadership de l’Afrique relatif à la saisine de la Cour pénale. La Cour pénale ne peut pas d’un seul coup venir en Afrique. Ceux qui demandent à la Cpi de venir se fondent sur une base. Je dois préciser qu’il revient aux Etats de régler les problèmes judiciaires au niveau national. Mais s’ils ne peuvent pas juger, ils ont la possibilité de se tourner vers la Cpi. L’Ouganda, la République Centrafricaine, la Rd Congo, le Mali, les Comores, la Côte d’Ivoire ont appelé la Cpi. Il peut aussi y avoir que la Cour constate des cas de crime que les juridictions nationales n’ont pas traités. La Cour peut s’autosaisir si elle voit que les juridictions nationales n’ont pas fait leur travail. Il y a des détracteurs de la Cpi qui font véhiculer cette idée que nous sommes une Cour pour l’Afrique. C’est totalement faux. C’est de la propagande. Quand la Cour s’intéressait à Omar El Béchir, le Kenya, il y a eu beaucoup de propagande contre cette juridiction internationale. Cela a conduit à dire des mensonges. C’est fait à dessein pour entamer la crédibilité de la Cour. Il y a plus de 120 Etats parties à la Cour pénale internationale, mais la plupart viennent de l’Afrique. On a beaucoup de cas en dehors de l’Afrique, mais nos détracteurs, de façon exprès, ferment les yeux sur ça. La Cpi travaille en Colombie, au Venezuela, en Myanmar au Bangladesh, en Palestine, au Pakistan, en Géorgie et en Ukraine. Tous ces exemples ne sont pas en Afrique, mais personne n’en parle.
Affaire Gbagbo-Blé Goudé : «Je n’ai pas de regret par rapport à ce procès»
«Sur l’affaire Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, je n’ai fait que mon travail en tant que procureure. Je n’ai pas fait de règlement des comptes. Je n’ai rien de personnel contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. On a quelques difficultés quand il s’agissait de présenter les preuves. D’ailleurs, les juges nous ont dit qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves et raison pour laquelle ils ont acquitté les prévenus. Ils étaient 3 et les 2 étaient d’accord pour l’acquittement contre l’autre. C’est pourquoi j’ai fait appel. Je ne l’ai pas fait pour m’attaquer à Gbagbo et Blé Goudé, mais je faisais mon travail. J’ai considéré que la loi n’a pas été bien appliquée. Je n’étais pas d’accord sur les arguments juridiques soulevés en première instance ; pour vous dire que l’affaire était complexe. Les 5 juges d’appel ont fait presque deux ans pour donner leur verdict. Finalement, 3 juges étaient d’accord pour l’acquittement contre 2. Maintenant, je respecte cette décision de justice. Je n’ai pas de regret par rapport à ce procès parce que je n’ai fait que mon travail.»
Crise migratoire : «C’est une question prioritaire pour la Cpi»
«Nous sommes en train d’analyser les choses. On ne peut rester les bras croisés face à ce phénomène. Juridiquement, cela devrait rentrer dans les compétences de la Cour. Mon équipe et moi considérons que c’est une question prioritaire pour le bureau. Nous avons des résultats que nous ne pouvons pas divulguer en ce moment.»
Fin de mandat : «Je pense avoir fait un bilan assez positif»
«J’avais un mandat de 9 ans, conformément aux lois qui gouvernent la Cpi. D’ici quelques jours, je vais quitter mon poste. Dieu merci, je pense avoir fait un bilan assez positif. Il suffit de voir ce qui a été fait durant mon mandat. J’ai eu des succès et des défis, mais je pense que le niveau où j’ai hissé la Cour pénale internationale est beaucoup plus élevé que là où je l’ai trouvée lors de mon arrivée en 2012. Je remercie tous le monde, les Etats-parties, l’Afrique et surtout le Sénégal pour le
