Devant l’Assemblée nationale samedi, le Premier ministre, Édouard Philippe, a engagé la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote la réforme des retraites, à travers le recours à l’article 49-3 de la Constitution.
Au treizième jour de débats à l’Assemblée nationale, le Premier ministre français, Édouard Philippe, est monté à la tribune pour annoncer samedi 29 février le recours par son gouvernement de l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de réforme des retraites.
Conformément à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution de 1958 et après en avoir obtenu l’autorisation du Conseil des ministres du 29 février, j’ai décidé d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraites. pic.twitter.com/Q3GtnGgc0A— Edouard Philippe (@EPhilippePM) February 29, 2020
Lors de cette annonce surprise et sous les applaudissements de sa majorité, il a indiqué vouloir « mettre fin à cet épisode de non-débat » avec les oppositions et « permettre à la suite du processus législatif de s’engager ».
