Lors d’une audition devant la commission d’enquête parlementaire, Fatou Diouf a mis en lumière un système de sous‑déclaration des jauges qui gonfle les redevances perçues par l’État. Le réajustement des critères de calcul a, selon elle, entraîné une hausse notable des montants encaissés.
Des navires sur‑équipés, des certificats douteux
La ministre a indiqué que plusieurs embarcations présentaient des incohérences entre leurs certificats de jauge, leurs permis de navigation et leurs documents de nationalité. Les contrôles techniques ont montré que la capacité réelle dépassait largement ce qui était inscrit dans les dossiers. Ces anomalies s’inscrivent dans un problème plus vaste relevé par Bécaye Diop, alors directeur général de l’ANAM, qui a signalé des cas supposés de « sénégalisation » fictive et des irrégularités dans les registres de jaugeage lors d’un audit de la flotte industrielle.
Qui signe les licences ?
La commission ne se limite pas à vérifier les caractéristiques techniques ; elle reconstruit la chaîne décisionnelle qui a conduit à la délivrance de permis à des navires tant sénégalais qu’étrangers. Mamadou Goudiaby a été convoqué pour expliquer les conditions d’attribution, les signatures apposées et les bénéficiaires éventuels. Les députés cherchent à comprendre comment des titres de navigabilité expirés ou des polices d’assurance caducs ont pu coexister avec des licences d’exploitation encore valides.
Entre le mois d’avril et celui de décembre 2024, l’ancienne ministre a demandé un durcissement des exigences lors de l’octroi ou du renouvellement des autorisations : avis favorable d’une commission consultative, conformité des jauges, navigabilité assurée, assurances en règle et règlement des amendes et redevances. La commission consultative, composée de quatorze membres, émet un avis, mais la décision finale revient au ministre.
Les députés ont également critiqué la remise tardive de dossiers volumineux, parfois quelques heures avant les séances. Pour les infractions en mer, la Direction de la protection et de la surveillance des pêches rédige les procès‑verbaux, puis une commission spéciale de nivellement, incluant cette direction, la Direction générale des pêches et le cabinet ministériel, examine les sanctions. Le Code de la pêche prévoit des amendes, mais aucune peine d’emprisonnement pour ces infractions.
Les dossiers des navires Fada et Ya Faama, remontant à 2018‑2019, ont également été passés en revue, soulignant la nécessité d’un suivi rigoureux du parc maritime sénégalais.
Cette révélation pourrait pousser le gouvernement à renforcer le contrôle des jauges et à sécuriser les recettes liées à la pêche, secteur vital pour l’économie du pays.
