Le député Amadou Ba a déclenché une vive polémique en affirmant que le garde des Sceaux aurait déclaré la pleine conformité d’une proposition législative concernant les fonds spéciaux, avant de solliciter un vote bloqué. Cette accusation, relayée massivement sur les réseaux, a poussé le ministère de la Justice à intervenir pour rectifier le propos.
Ce que le ministère a réellement déclaré
Dans une communication officielle diffusée le vendredi 2 octobre 2026, la Chancellerie a précisé que le ministre de la Justice, garde des Sceaux, s’était limité à juger la forme législative du texte, non son contenu. Il a souligné que le projet avait d’abord été présenté sous forme de loi ordinaire, puis, après un rejet, transformé en loi organique. Cette évolution, selon le ministère, était la seule raison du recours au vote bloqué, afin de respecter la voie indiquée par le Conseil constitutionnel.
Les raisons invoquées pour les amendements
Le porte-parole du ministère a ensuite détaillé les failles constatées dans le texte. Il a rappelé que le projet sépare les crédits spéciaux de la dotation déjà prévue à la Présidence de la République par la loi organique. Il a aussi pointé l’absence de précision quant à l’autorité – président de l’institution ou ministre des Finances – habilitée à ordonnancer ces crédits. Enfin, le texte confie à une loi ordinaire la fixation de modalités d’exécution qui relèvent, par nature, du domaine réglementaire. Ces incohérences, selon le gouvernement, justifient les amendements déposés.
Le ministère insiste sur le fait que qualifier un texte de « conforme sur la forme » ne signifie pas le valider dans son intégralité. Il accuse le député d’une lecture tronquée, mêlant procédure et substance. Le discours complet du garde des Sceaux, disponible sur les plateformes de l’Assemblée nationale, montre que le gouvernement ne cherche pas à protéger un fonds politique, mais à assurer la hiérarchie des normes et la rigueur du processus législatif, dans l’intérêt de la transparence.
Cette mise au point souligne la sensibilité du débat autour des fonds spéciaux, un sujet qui touche directement la confiance des Sénégalais dans la gestion des deniers publics. Le gouvernement espère ainsi rétablir le cadre juridique tout en apaisant les tensions parlementaires.
