Alors que le Parlement s’apprêtait à voter une réforme cruciale, le pouvoir exécutif a choisi la justice constitutionnelle pour stopper le texte. Cette manœuvre révèle une tension grandissante entre deux piliers de la République sénégalaise.
Une initiative parlementaire mise sous le feu
Lors de la première session extraordinaire de 2026, l’Assemblée nationale a placé à l’ordre du jour, en urgence, une proposition de loi visant à encadrer les crédits spéciaux. Le projet devait être débattu en commission puis présenté en séance plénière le mercredi 19 août 2026 à 10 h 00.
Le gouvernement invoque le domaine réservé
Rapidement, la Primature a contesté la légitimité du texte, arguant que certaines dispositions relevaient du pouvoir réglementaire, selon les articles 67 et 76 de la Constitution. Elle a déclaré l’initiative « irrecevable », rappelant que ces articles réservent à l’exécutif la compétence de fixer les règles d’application.
Le communiqué officiel précise : « Le Gouvernement, estimant que la proposition de loi comporte des dispositions relevant du domaine réservé au pouvoir réglementaire par la Constitution, en ses articles 67 et 76, a opposé l’irrecevabilité. »
Le recours au Conseil constitutionnel
Face à l’impasse, le pouvoir exécutif a activé les procédures prévues par la Constitution. Il a saisi le Conseil constitutionnel d’un recours visant à faire déclarer irrecevable la proposition de loi, invoquant l’article 83, alinéa 2, ainsi que l’article 69, alinéa 8 de la loi organique n° 2025‑11 du 18 août 2025 qui régit le règlement intérieur de l’Assemblée.
Dans le même communiqué, le gouvernement a déclaré : « face au désaccord, le Gouvernement, soucieux de la préservation de l’ordre juridique républicain, a saisi, ce jour, le Conseil constitutionnel d’un recours tendant à faire déclarer irrecevable la proposition de loi. »
Cette démarche vise à préserver l’équilibre des institutions, selon les autorités exécutives, tout en laissant le jugement final entre les mains des sages du Conseil constitutionnel.
Le verdict du Conseil, attendu avec impatience, déterminera si l’Assemblée pourra poursuivre son ambition de réformer le cadre des crédits spéciaux ou si le gouvernement maintiendra son contrôle exclusif sur ce domaine sensible.
En attendant, le débat public s’intensifie, les observateurs politiques scrutant chaque mot pour mesurer les répercussions sur la gouvernance budgétaire du pays.
