Sénégal : Révision Constitutionnelle, Bassirou Diomaye Faye tranche pour le Référendum

Dakar, Sénégal – Le paysage institutionnel sénégalais s’apprête à connaître une transformation majeure. C’est avec une clarté et une fermeté remarquées que le Président de la République, Son Excellence Bassirou Diomaye Faye, a tranché sur la méthode d’adoption de la proposition de révision constitutionnelle : ce sera par la voie du référendum. Une annonce capitale faite par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, devant la représentation nationale, scellant ainsi une étape décisive dans le processus de modernisation des institutions du pays.

La Voie du Référendum : Un Choix Présidentiel Affirmé

Chargé de la délicate mission de porter la position gouvernementale devant les députés, Me Moussa Sarr n’a pas manqué de souligner la confiance que lui a accordée le chef de l’État. Après avoir chaleureusement félicité le Président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, pour son élection au perchoir, le Garde des Sceaux a exposé la vision présidentielle. Il a rappelé que cette réforme ambitieuse s’inscrit dans la lignée des conclusions fondamentales des Assises nationales, des Assises de la Justice et du Dialogue national, des plateformes qui ont dessiné les contours d’un Sénégal renouvelé. Le texte, fruit d’un long processus de réflexion, a également bénéficié des précieuses observations du Conseil constitutionnel et des intenses travaux parlementaires.

C’est cependant la méthode d’adoption finale qui a retenu toute l’attention. Rompant avec l’incertitude, Me Moussa Sarr a révélé que le Président Bassirou Diomaye Faye a opté pour la consultation directe du peuple. « En vertu de l’article 103 de la Constitution, le président de la République a décidé de soumettre le texte adopté au référendum », a-t-il déclaré, confirmant la volonté du chef de l’État de confier la décision finale aux citoyens.

Les Précisions Présidentielles : Entre Maintien du Statu Quo et Équilibre Institutionnel

Au-delà de la méthode, le Garde des Sceaux a détaillé les observations et objections techniques formulées par le Président de la République, des points qui témoignent d’une approche rigoureuse et d’une volonté de préserver l’équilibre institutionnel.

Sur la Direction des Partis Politiques (Article 38)

Concernant l’article 38, le Président Faye estime qu’il n’est pas opportun d’interdire au chef de l’État de diriger un parti politique ou une coalition. Selon ses analyses, une telle interdiction s’avérerait inefficace dans la pratique, le président restant de fait membre influent de sa formation politique. Le chef de l’État privilégie donc le maintien du statu quo sur cette disposition.

Enjeux Budgétaires et Constitutionnels

Me Moussa Sarr a également mis en lumière des préoccupations d’ordre constitutionnel et budgétaire. Plusieurs amendements adoptés, notamment ceux élargissant les compétences de la future Cour constitutionnelle, créeraient de nouvelles charges publiques sans prévoir les recettes compensatrices, une exigence fondamentale de la Constitution sénégalaise.

Risques de Déséquilibre Institutionnel

Le ministre a attiré l’attention des parlementaires sur des modifications susceptibles d’engendrer des déséquilibres institutionnels. Il a notamment cité la rationalisation de la motion de censure, la limitation du droit de dissolution de l’Assemblée nationale et les nouvelles prérogatives attribuées à la Cour constitutionnelle comme des points d’alerte nécessitant une attention particulière.

Transparence et Conformité Internationale

Abordant la question cruciale de la transparence, le Président de la République, par la voix de son ministre, s’est dit pleinement favorable au renforcement de la publicité de la déclaration de patrimoine. Toutefois, il souhaite que cette obligation soit étendue à l’ensemble des hauts responsables déjà concernés par la législation en vigueur, et non pas exclusivement au chef de l’État. Enfin, des réserves ont été émises quant à certaines dispositions relatives à l’organisation judiciaire qui pourraient entrer en conflit avec les engagements internationaux du Sénégal, notamment ceux découlant des traités de l’OHADA.

Le Vote Bloqué pour une Cohérence Gouvernementale

Pour garantir la cohérence des textes et la légitimité de l’action gouvernementale, le ministre de la Justice a sollicité, au nom du gouvernement, l’application de la procédure du vote bloqué. Cette démarche, prévue par la Constitution et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, vise à ce que les députés se prononcent uniquement sur les amendements proposés ou acceptés par l’Exécutif, assurant ainsi une harmonisation et une efficacité dans la mise en œuvre de la réforme.

Le Sénégal se dirige ainsi vers une consultation populaire majeure, témoignant de la volonté présidentielle d’associer directement le peuple à la refonte de ses fondamentaux institutionnels. Une ère nouvelle s’annonce, portée par l’ambition de bâtir des institutions plus robustes et adaptées aux aspirations nationales.