Dakar, Sénégal – L’avenir institutionnel du Sénégal prend une nouvelle direction. Le président Bassirou Diomaye Faye a clairement défini la méthode d’adoption finale de la proposition de révision constitutionnelle : ce sera la voie du référendum. L’annonce, attendue et décisive, a été formulée par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Maître Moussa Sarr, devant une Assemblée nationale attentive et au cœur des débats les plus brûlants de la nation.
Chargé de porter la vision du chef de l’État, Maître Sarr a livré un plaidoyer rigoureux. Après avoir chaleureusement remercié le Président Faye pour sa confiance et félicité Ousmane Sonko pour son accession au perchoir de l’Assemblée, le Garde des Sceaux a rappelé que cette réforme majeure s’inscrit dans une volonté profonde de moderniser les institutions du pays. Une ambition puisant ses racines dans les conclusions éclairantes des Assises nationales, des Assises de la justice et du Dialogue national, et enrichie par les observations du Conseil constitutionnel ainsi que les travaux parlementaires.
La Voie Démocratique du Référendum : Le Peuple au Cœur de la Décision
La révélation principale de l’intervention du ministre Sarr a sans doute été le choix définitif du Président Faye pour la méthode d’adoption finale. « En vertu de l’article 103 de la Constitution, le président de la République a décidé de soumettre le texte adopté au référendum », a-t-il affirmé, prenant de court une partie de l’assistance et posant les jalons d’une consultation populaire d’envergure. Cette décision souligne l’engagement du chef de l’État à ancrer cette réforme fondamentale dans une légitimité démocratique inébranlable, offrant aux citoyens sénégalais l’opportunité de s’exprimer directement sur leur Loi fondamentale.
Les Précisions Présidentielles : Entre Maintien du Statu Quo et Innovations
Au-delà de la méthode, Maître Moussa Sarr a détaillé les observations et objections techniques exprimées par le Président Bassirou Diomaye Faye sur le fond du texte. Des réserves qui témoignent d’une analyse approfondie et d’une volonté de garantir la cohérence et l’efficacité de l’architecture institutionnelle.
Concernant l’article 38, qui envisageait d’interdire au chef de l’État de diriger un parti politique ou une coalition, le Président estime qu’une telle prohibition serait inefficace en pratique. Selon lui, un président resterait, de fait, un membre influent de sa formation politique. Le maintien du statu quo est donc privilégié, reconnaissant ainsi la réalité des liens politiques.
Des objections d’ordre constitutionnel et budgétaire ont également été soulevées. Le ministre a souligné que plusieurs amendements adoptés risquent de créer de nouvelles charges publiques sans prévoir les recettes compensatrices requises par la Constitution, notamment en ce qui concerne l’élargissement des compétences de la future Cour constitutionnelle. Une vigilance budgétaire essentielle pour la stabilité financière de l’État.
Par ailleurs, le Garde des Sceaux a attiré l’attention sur les risques de déséquilibre institutionnel que pourraient entraîner certaines modifications. Il a notamment cité la rationalisation de la motion de censure, la limitation du droit de dissolution de l’Assemblée nationale, ainsi que les nouvelles prérogatives attribuées à la Cour constitutionnelle, des points jugés critiques pour l’équilibre des pouvoirs.
Sur la question de la transparence, un pilier de la nouvelle gouvernance, le Président Faye est pleinement favorable au renforcement de la publicité de la déclaration de patrimoine. Cependant, il souhaite que cette obligation soit étendue à l’ensemble des hauts responsables déjà visés par la législation en vigueur, et non au seul chef de l’État, prônant ainsi une transparence généralisée et équitable.
Enfin, certaines dispositions relatives à l’organisation judiciaire ont été jugées potentiellement conflictuelles avec les engagements internationaux du Sénégal, en particulier ceux découlant des traités de l’OHADA. Une mise en garde qui vise à préserver la crédibilité internationale du pays.
Vote Bloqué : Pour la Cohérence de l’Action Gouvernementale
Au terme de son intervention, le ministre de la Justice a sollicité, au nom du gouvernement, l’application de la procédure du vote bloqué. Cette démarche vise à ce que les députés se prononcent sur le texte en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement. Une procédure, prévue par la Constitution et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui, selon le ministre, garantira « la cohérence des textes et la légitimité de l’action gouvernementale » dans ce processus de réforme capital pour l’avenir du Sénégal.
