Forclusion : L’article 47 du Code électoral sauve-t-il Sonko… ?

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Le tribunal de Dakar a rétabli les droits politiques d’Ousmane Sonko, notamment sa capacité à participer aux processus électoraux, en annulant la radiation prononcée par l’État. Le juge Racine Thione a informé les parties concernées de cette décision, qui confirme le jugement du tribunal d’instance de Ziguinchor.

Cette décision ouvre la voie à la candidature du leader de l’ex-Pastef à la prochaine élection présidentielle. Cependant, le litige judiciaire entre le maire de Ziguinchor et l’État du Sénégal n’a pas encore dévoilé tous ses rebondissements.

Bien que le délai de pourvoi en cassation ne sera pas épuisé avant la fin du dépôt des candidatures, l’article 47 du Code électoral rend la décision du juge du Tribunal de Dakar exécutoire. Cet article stipule que les décisions de justice seront immédiatement prises en compte, indépendamment de la clôture de la période de révision et du traitement des mouvements, pour protéger le droit fondamental de vote et la liberté de candidature.

Me Juan Branco a souligné que « Ousmane Sonko peut et doit être candidat », affirmant que les pourvois annoncés ne sont pas suspensifs. Habib Sy, leader du PEM, estime que l’État du Sénégal n’a d’autre choix que de se conformer au droit énoncé par le Tribunal de Grande Instance de Dakar.

Malgré la réintégration d’Ousmane Sonko dans le fichier électoral en octobre, la DGE et la CENA nouvelle version ont refusé de lui remettre ses fiches de parrainage. Le 17 novembre, la Cour suprême a annulé la décision et renvoyé l’affaire au Tribunal Hors classe de Dakar, qui a réhabilité le maire de Ziguinchor, mais les fiches de parrainages ne lui ont toujours pas été délivrées.

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