À la suite d’avis de non-conformité restés lettre morte, le ministère de l’Environnement fait un pas de plus. Il entend contraindre l’entreprise St. Mary’s Cement à agir pour que cessent les émissions de poussières à l’usine Ciment McInnis de Port-Daniel–Gascons, en Gaspésie. L’entreprise affirme qu’elle veille à corriger la situation.
Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a publié, le 30 juin, un avis préalable à une ordonnance à l’égard de l’exploitant.
Depuis qu’a émergé la problématique d’émission de poussières à l’été 2020 à Port-Daniel–Gascons, laquelle se reproduit sporadiquement depuis, le MELCC met tout en œuvre pour faire respecter la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et les autorisations délivrées
, peut-on lire dans le texte de cet avis.
Malgré plusieurs avis de non-conformité et une enquête pénale en cours, ajoute-t-on, le Ministère a dû évaluer d’autres recours à sa disposition pour faire corriger cette situation. Ainsi, le ministre entend signifier à l’entreprise une ordonnance afin de la contraindre à corriger cette problématique.
Ainsi, St. Marys Cement doit notamment cesser le rejet de contaminants dans l’environnement au-delà des normes établies
. Elle doit aussi octroyer un mandat à un expert indépendant reconnu par le Ministère pour la réalisation d’une évaluation du bon fonctionnement de tous les équipements d’épuration de l’air
et transmettre un rapport comprenant constats et recommandations
.
L’entreprise se voit aussi obligée de soumettre au Ministère un plan de contrôle des poussières et autres contaminants atmosphériques avec un échéancier de travaux et de réaliser les travaux
.
À la suite de cet avis préalable à l’ordonnance, l’entreprise pourra présenter ses observations écrites au ministre dans un délai de 15 jours. Le ministre pourra ensuite décider de délivrer l’ordonnance en fonction des observations qui auront été faites par l’entreprise, le cas échéant.
Au moment de publier ce texte, Radio-Canada n’avait pas pu avoir une entrevue avec le Ministère.
L’entreprise met tout en œuvre
pour corriger la situation
Interpellée à la suite de cet avis, St. Mary’s Cement a fait savoir par courriel qu’elle reconnaît que les émissions de poussières nécessitent une amélioration significative
.
L’entreprise dit s’engager à collaborer avec le ministère de l’Environnement et à respecter toutes les conditions de son permis et à assurer une exploitation sécuritaire et durable de l’usine pour les employés, les communautés environnantes et le grand public
.
La société a prévu environ 40 millions de dollars canadiens pour des améliorations opérationnelles et environnementales cette année. Nous travaillons également activement avec notre équipe environnementale pour surveiller les performances, résoudre les problèmes et mettre en place des mesures préventives durables afin de garantir la conformité des opérations de l’usine
, affirme la direction de St. Mary’s Cement. Cette dernière dit travailler activement à corriger la situation et collaborer avec le ministère de l’Environnement afin d’atténuer les poussières générées par les processus de production et rendre compte de ses progrès.
L’entreprise dit veiller à ce que l’équipement soit en bon état de fonctionnement afin de maintenir les opérations dans les limites des seuils réglementaires établis, veiller à ce que les rapports d’échantillonnage soient fournis au Ministère en temps opportun et communiquer ses plans, mesures correctives et progrès en ce sens
.
Un avertissement seulement
Le porte-parole de l’organisme Environnement Vert Plus, Pascal Bergeron, se dit un peu perplexe. C’est une menace d’appliquer des sanctions, on dit peut-être qu’on va faire ça, mais il n’y a encore aucune mesure concrète de prise
, commente-t-il.
Par contre, Pascal Bergeron se dit agréablement surpris de voir une foule d’informations rendues publiques pour une première fois.
On est contents qu’il y ait une intervention du ministre dans le dossier, dit-il. On a pour une première fois une source d’information valable, mais on attend avec impatience la suite de ce préavis-là.
Par ailleurs, la Direction régionale de santé publique de la Gaspésie dit surveiller la situation et prévoit tenir une rencontre publique à Port-Daniel en présence du Dr Yv Bonnier-Viger, au début du mois d’août, pour donner de l’information et écouter les citoyens relativement à ces émissions de poussières et aux effets des activités de la cimenterie dans leur environnement.
Avec les informations d’Isabelle Damphousse
