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« Inexistant » : Amadou Ba torpille le décret présidentiel de Bassirou Diomaye Faye sur le PLFR 2026

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La scène politique sénégalaise est secouée par une controverse juridique de taille, soulevant des questions fondamentales sur le respect des prérogatives institutionnelles. Au cœur de cette tempête, la décision du Président Bassirou Diomaye Faye de passer outre le rejet parlementaire du Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) 2026 par décret. Une démarche qui, selon le député Amadou Ba, est dénuée de tout fondement légal, allant même jusqu’à qualifier l’acte présidentiel d’« inexistant ».

Le décret présidentiel sous le feu des critiques

Le parlementaire Amadou Ba n’y va pas par quatre chemins. Pour lui, la mise en vigueur du PLFR 2026 par décret, après son rejet par l’Assemblée nationale, ne tient à aucune disposition légale. L’argument est de taille : il ne s’agit pas simplement d’un acte « illégal » – ce qui supposerait une infraction à une loi existante – mais d’un acte « inexistant », dénué de toute base juridique qui pourrait lui donner substance. En d’autres termes, le chef de l’État aurait agi hors de son champ de compétences en la matière, notamment quand il s’agit d’un texte législatif explicitement retoqué par les représentants du peuple.

Distinguer Lois de Finances Initiales et Rectificatives

Pour étayer son propos, le député Ba s’appuie sur des références précises. Il rappelle que l’article 68 de la Constitution et l’article 57 de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) définissent avec rigueur les modalités d’application d’une loi budgétaire. Ces articles, insiste-t-il, concernent spécifiquement la loi de finances « initiale », celle qui fixe le budget de l’État pour l’année. Or, le texte en question est une loi de finances « rectificative », destinée à ajuster le budget en cours d’année. La distinction est cruciale : les règles ne sont pas les mêmes, et les mécanismes de responsabilité du Premier ministre qui peuvent être engagés pour une loi initiale ne s’appliquent pas ici.

De plus, concernant l’article 52 de la Constitution, qui autorise des mesures législatives provisoires, Amadou Ba souligne que ces dispositions ne sont valables que si elles sont validées par l’Assemblée nationale dans un délai de quinze jours ; au-delà, ou en cas de rejet, elles deviennent caduques. Le rejet parlementaire du PLFR 2026 rendrait donc toute tentative de passage en force caduque, et le chef de l’État « se trompe lourdement » dans cette démarche selon le député.

En définitive, cette confrontation juridique dépasse la simple querelle politique. Elle met en lumière les limites du pouvoir exécutif et l’importance du rôle de l’Assemblée nationale dans le processus législatif, notamment en matière budgétaire. La position d’Amadou Ba, loin d’être anodine, interpelle directement sur le respect de la séparation des pouvoirs et la stabilité de notre édifice démocratique. Le président Bassirou Diomaye Faye, en persistant dans cette voie, prendrait selon le député le risque d’ouvrir une brèche dangereuse dans nos institutions.

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