Un duel juridique se joue à l’Assemblée nationale, où le texte du PLFR 2026 vient d’être débattu en séance plénière après deux refus successifs en commission, exposant les fissures entre le gouvernement et les parlementaires du Pastef.
Le PLFR 2026 au cœur du conflit institutionnel
Le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026 a été soumis à l’examen des députés, mais les deux tentatives de validation au sein des commissions se sont soldées par des rejets. Cette situation a amplifié les tensions déjà palpables entre le chef de l’exécutif et les membres du parti Pastef, qui réclament davantage de contrôle sur le contenu budgétaire.
L’article 86 comme levier de sortie
Intervenant sur le sujet, Me El Amath Thiam, juriste de renom et à la tête de l’ONG Justice sans frontières, a rappelé que la Constitution dote à la fois l’Assemblée nationale et le gouvernement de prérogatives distinctes. Il a souligné que le Parlement peut adopter, rejeter ou modifier le texte dans le cadre fixé par la Constitution, mais que le gouvernement dispose d’une alternative juridique : l’engagement de la responsabilité du gouvernement au titre de l’article 86, alinéa 6. Cette procédure permettrait de considérer le PLFR comme adopté, à moins qu’une motion de censure ne soit présentée dans les vingt-quatre heures qui suivent.
Selon Me Thiam, le rôle du Parlement ne doit pas se réduire à une simple chambre d’enregistrement, tandis que le pouvoir exécutif ne doit pas être privé des instruments nécessaires pour assurer la gouvernance. Le recours à l’article 86 apparaît ainsi comme un moyen d’éviter l’impasse tout en préservant l’équilibre des pouvoirs.
Le débat qui se poursuit pourrait déterminer la capacité du gouvernement à faire passer le budget rectificatif, tout en testant les limites de la coopération entre les deux institutions.
En perspective, la façon dont les acteurs politiques géreront cet affrontement constitutionnel pourrait influencer la stabilité budgétaire du pays et la confiance des investisseurs dans la capacité du Sénégal à mener à bien ses réformes financières.
