Le refus de l’Assemblée nationale de valider la loi de finances rectificative 2026 a déclenché une onde de choc au sein des institutions sénégalaises. Cette impasse, qui aurait pu mettre en danger la continuité des services publics, a poussé Babacar Ba, à la tête du Forum du Justiciable, à avancer une mesure inédite.
Un mécanisme inspiré du Bénin pour contrer les blocages
Dans une missive adressée au chef de l’État, Babacar Ba suggère d’équiper la Cour constitutionnelle d’un pouvoir d’injonction. Cette prérogative permettrait au haut tribunal de contraindre le parlement à adopter les textes budgétaires dans un laps de temps fixé, notamment lorsque le texte est rejeté ou lorsqu’une opposition prolongée apparaît. L’idée s’appuie sur un modèle déjà appliqué au Bénin, où la Cour intervient pour garantir le bon déroulement du processus législatif.
Conséquences pour la stabilité économique du pays
En dotant la Cour d’un tel levier, le projet vise à éviter les arrêts de financement qui paralysent les projets d’infrastructure, les salaires du secteur public et les programmes sociaux. La continuité de l’action publique, selon Ba, serait ainsi protégée, tout comme la solidité des comptes de l’État, réduisant le risque de déficits imprévus ou de retards de paiement.
Cette proposition intervient dans un contexte où les relations entre l’exécutif et le législatif sont régulièrement mises à l’épreuve lors des débats budgétaires. En renforçant le rôle de la Cour, le texte cherche à instaurer un filet de sécurité juridique, limitant les jeux de pouvoir qui peuvent paralyser le budget national.
Défis et perspectives d’adoption
Si l’idée suscite l’adhésion de certains parlementaires soucieux d’assurer la fluidité des finances, d’autres redoutent un affaiblissement de la souveraineté législative. Le débat qui s’annonce portera donc sur l’équilibre entre contrôle judiciaire et autonomie parlementaire, tout en évaluant les retombées potentielles d’une telle réforme sur la gouvernance du Sénégal.
En définitive, la suggestion de Babacar Ba pourrait redessiner le cadre institutionnel sénégalais, offrant une réponse rapide aux blocages budgétaires tout en soulevant des questions fondamentales sur la séparation des pouvoirs et la protection des intérêts nationaux.
