Le paysage des droits humains au Sénégal vient de s’enrichir d’une pierre angulaire avec l’adoption, ce mercredi 30 septembre, par l’Assemblée nationale, de la proposition de loi n°39/2026. Voté à la majorité, ce texte législatif ambitionne de combler un vide juridique persistant en instaurant un cadre normatif robuste et cohérent pour la santé en milieu carcéral, une préoccupation majeure pour la dignité des personnes incarcérées.
Un dispositif légal pour la dignité des détenus
L’absence d’un référentiel juridique harmonisé entravait jusqu’à présent une prise en charge médicale équitable et systématique des personnes privées de liberté. La nouvelle loi, fruit du travail de plusieurs parlementaires dont Khady Sarr, Anta Dia, Cheikh Faye et Mamadou Lamine Diaité, est conçue pour garantir un accès universel aux services de santé pour les pensionnaires des établissements pénitentiaires. Ses promoteurs mettent en avant plusieurs principes fondamentaux : la continuité des soins, l’interdiction de toute discrimination dans l’accès médical, l’indépendance professionnelle du personnel de santé affecté aux prisons, une coordination optimisée entre les divers départements ministériels concernés, ainsi que la mise en place de mécanismes stricts de contrôle, de suivi et de protection des droits des détenus malades.
Parcours législatif et consensus politique
Le processus d’adoption n’a pas été sans discussions. Des requêtes préalables formulées par des députés comme Abdou Mbow et Thierno Alassane Sall, visant à reporter l’examen du texte, ont été rejetées en amont du vote. Cette décision a ouvert la voie à l’approbation du projet. Le gouvernement, par l’intermédiaire du Dr Ibrahima Sy, ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, a activement participé à l’élaboration finale en proposant huit amendements, tous retenus par l’assemblée. Cela témoigne d’une volonté politique partagée de moderniser et d’humaniser le système carcéral du pays, en plaçant la santé des détenus au cœur des priorités.
Cette législation marque un tournant pour le Sénégal, affirmant son engagement envers les standards internationaux en matière de droits des personnes incarcérées. L’application effective de ces dispositions sera désormais l’enjeu principal, afin que chaque détenu puisse bénéficier d’un accès aux soins digne de ce nom, contribuant ainsi à une justice plus humaine et respectueuse.
