L’approbation par le Conseil des ministres, le mercredi 30 septembre 2026, du projet de loi de finances initiale pour l’exercice 2027, marque le début d’un parcours législatif semé d’embûches. Loin de la routine budgétaire habituelle, cette étape cruciale se déroule dans un contexte de frictions exacerbées entre le pouvoir exécutif et l’Assemblée nationale, signalant un défi majeur pour la gouvernance du pays.
Des chocs législatifs récents révélant des profondes dissensions
Les divergences entre les deux principales institutions se sont manifestées de manière éclatante bien avant l’arrivée du budget 2027. La veille même de son adoption en Conseil des ministres, le gouvernement a essuyé deux revers significatifs. La proposition relative à la carte d’identité biométrique a été renvoyée en commission, tandis que l’examen de la réforme du Code pétrolier, portée par certains députés du groupe Pastef, a été suspendu. Cette dernière, qui visait à faire débattre les contrats pétroliers et gaziers par l’Assemblée avant leur approbation par décret, a été transmise en urgence au Conseil constitutionnel, l’Exécutif y voyant une intrusion dans son domaine réglementaire. La plénière a été reportée au 13 octobre, en attente d’une décision cruciale.
Ces épisodes font écho à des tensions antérieures, notamment autour de la loi de finances rectificative 2026. Transmise à l’Assemblée le vendredi 18 septembre, celle-ci est parvenue aux parlementaires trois jours après l’échéance fixée par la Primature au 15 septembre. Le Premier ministre Ahmadou Alhaminou Mohamed Lô avait pourtant enjoint le ministre Cheikh Diba de la déposer à temps. La riposte publique d’Ousmane Sonko, niant toute notification, a mis en lumière un écart flagrant entre les directives officielles et leur concrétisation, transformant le respect du calendrier en une véritable question de relations inter-institutionnelles.
Le Budget 2027, baromètre d’un équilibre institutionnel précaire
La session ordinaire unique du Parlement, inaugurée durant la première quinzaine d’octobre, ouvre une période de soixante jours maximum aux députés pour entériner le projet de loi de finances. Le processus s’engage au sein de la commission des finances, où chaque ministre défend les crédits alloués à son département, avant un examen en séance plénière, ministère par ministère. À titre d’exemple, l’adoption du budget 2026 avait vu des débats s’étendre du 29 novembre au 13 décembre, le président Bassirou Diomaye Faye ayant alors insisté sur un démarrage effectif de son exécution dès le 2 janvier 2026.
Cependant, en cas de non-adoption dans le délai imparti, des mécanismes constitutionnels existent. Le budget pourrait être mis en vigueur par décret, en tenant compte des amendements acceptés par le président. Si le texte n’est pas opérationnel au début de l’année financière, le président dispose aussi de la prérogative de reconduire par décret les services votés, garantissant ainsi la continuité des fonctions étatiques et des recettes. Ce scénario, bien qu’assurant le fonctionnement de l’État, contournerait un vote parlementaire, soulevant des interrogations sur la légitimité démocratique du processus. Les retards observés et les désaccords manifestes autour des documents financiers soulignent l’impératif de préserver le respect des rôles et des échéances de chaque pouvoir.
Face à cette situation tendue, le défenseur des droits humains, Alioune Tine, a lancé un appel vibrant pour dépasser cette confrontation. La capacité des institutions sénégalaises à trouver un terrain d’entente sur le budget 2027 sera un indicateur clé de leur maturité et de leur volonté de travailler de concert pour le bien de la nation.
