Une vive inquiétude monte au sein de la classe politique sénégalaise quant à l’évolution des attributions du Conseil constitutionnel. L’honorable député Amadou Ba, figure reconnue, exprime son alarme face à ce qu’il perçoit comme une dérive majeure. Selon lui, cette instance judiciaire, dont la composition est en grande partie influencée par la présidence, serait en train de remodeler profondément l’architecture institutionnelle en s’octroyant des prérogatives sans précédent sur le processus législatif.
L’instance constitutionnelle étend ses prérogatives
Le constat dressé par Amadou Ba est sans appel : le Conseil constitutionnel ne se contente plus d’examiner la conformité des lois une fois votées. Il aurait désormais la capacité de bloquer des initiatives législatives avant même leur adoption finale. L’exemple de la révision constitutionnelle, pourtant validée par le pouvoir constituant, et celui de l’encadrement des fonds spéciaux sont cités comme des illustrations de cette nouvelle autorité. Cette interprétation audacieuse des textes positionnerait l’instance comme le véritable pilote de la procédure législative, capable d’empêcher tout texte d’atteindre la plénière de l’Assemblée nationale.
Fragilisation du pouvoir législatif et dérive démocratique
Cette expansion des compétences du Conseil constitutionnel soulève des questions fondamentales sur la place du pouvoir législatif. Pour le député, l’Assemblée nationale se voit ainsi dépouillée d’une part significative de son rôle souverain. Ses représentants, élus par le peuple pour légiférer en son nom, seraient relégués à un rôle quasi passif, limité à la seule possibilité de ne pas approuver des projets de loi déjà filtrés. Amadou Ba évoque explicitement la notion de « Gouvernement des juges », un scénario où l’autorité judiciaire empiéterait sur la souveraineté populaire, menaçant l’État de droit et les fondements mêmes de la démocratie.
Le parlementaire lance un appel à la vigilance, estimant que les conséquences d’un tel virage sont sous-estimées, en partie à cause d’un aveuglement politique. Il insiste sur la nécessité de voir la prochaine élection présidentielle comme une opportunité cruciale de corriger ce qu’il décrit comme un « piège mortel » : celui d’un présidentialisme absolu qui compromet l’équilibre démocratique et la vitalité du pouvoir législatif au Sénégal.
