Une tempête constitutionnelle se lève sur la scène politique sénégalaise suite à la résurgence du débat sur la durée du mandat présidentiel. Malgré les appels de certaines personnalités à un retour au septennat, l’idée est confrontée à une impossibilité juridique formelle et à une ferme réprobation de la société civile, soulignant le caractère inaltérable de la Loi fondamentale du pays.
Le Mur de l’Article 103 : Une Intangibilité Constitutionnelle
Sur le plan du droit pur, toute tentative de modifier la longueur du bail présidentiel se heurte à un verrou législatif majeur. La Constitution sénégalaise, depuis le référendum de 2016, est dotée de dispositions d’intangibilité, souvent nommées « clauses d’éternité ». En effet, son article 103 stipule explicitement que « La forme républicaine de l’État, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du Président de la République ne peuvent faire l’objet d’une révision. » Cela signifie que le quinquennat actuel est légalement non modifiable par une révision constitutionnelle. Ni la Présidence, ni l’hémicycle, ni même un scrutin référendaire ne détiennent la prérogative légale de modifier une clause blindée par cet article décisif.
Des Voix Politiques en Faveur du Septennat
Pourtant, cette idée trouve des partisans au sein de l’échiquier politique. Initiée par le ministre Arona Coumba Ndoffene Diouf, la proposition est relayée par d’autres personnalités du parti Kiiraay – Les Patriotes Républicains, telles que le guide religieux Cheikh Ibrahima Diallo et Baye Mayoro Diop. Ce dernier, récemment nommé à la tête du CROUS de l’Université Alioune Diop de Bambey, estime que le Sénégal ne peut « continuer à se payer le luxe de dépenser des centaines de milliards et perdre du temps, tous les 5 ans, pour organiser des élections ». Il juge que la durée quinquennale « ne correspond pas aux réalités économiques de notre pays » et plaide pour un scrutin référendaire afin que le peuple puisse se prononcer sur cette « question cruciale ».
La Riposte Ferme de la Société Civile et des Juristes
L’offensive pour restaurer le septennat a immédiatement provoqué une ferme condamnation. Moundiaye Cissé, directeur exécutif du COSCE, qualifie la démarche de « véritable farce » et de « faute politique majeure », y voyant « une insulte aux Sénégalaises et aux Sénégalais » et un mépris de la volonté citoyenne. Le milieu juridique est tout aussi catégorique. Le juriste Babacar Ba, coordonnateur du Forum du Justiciable, dénonce un « débat malsain qui menace directement la cohésion nationale et constitue une atteinte grave à la stabilité institutionnelle », suggérant que « Les instigateurs de cette idée destructrice doivent faire l’objet d’une plainte pour trouble à l’ordre public. » Même la sphère médiatique, à travers des figures comme le journaliste Bachir Fofana, conteste cette thèse.
En somme, au-delà des considérations politiques, l’ambition de dévérouiller l’article 103 pour étendre le mandat actuel est perçue par la doctrine juridique comme une rupture de l’ordre constitutionnel. Sans une refonte complète du cadre légal par l’élaboration d’une nouvelle Constitution, toute modification de la durée du mandat demeure juridiquement impossible, faisant de ce débat un exercice futile face à la solidité des institutions sénégalaises.
