Les députés sénégalais ont franchi une étape importante dans leur quête de transparence et de bonne gouvernance. Sous la présidence d’Ousmane Sonko, le Bureau de l’Assemblée nationale a validé plusieurs propositions de loi et de résolution qui visent à renforcer la déclaration de patrimoine, à encadrer les crédits spéciaux et les fonds secrets, ainsi qu’à créer des commissions d’enquête sur des dossiers sensibles.
Les propositions de loi
Une proposition de loi portant modification de l’article 37 de la Constitution, relative à la déclaration de patrimoine du président de la République, a été jugée recevable. Cette initiative, portée par le député Amadou Ba n°2, vise à renforcer la transparence dans la gestion des ressources publiques. Une autre proposition de loi, visant à encadrer les crédits spéciaux et les autres fonds secrets, a également été validée.
Les commissions d’enquête
Le groupe parlementaire PASTEF-Les-Patriotes a sollicité l’ouverture d’enquêtes sur plusieurs dossiers, notamment les allégations de manquements dans la gestion du foncier de différents lotissements et du domaine public maritime, ainsi que les opérations de cession d’immeubles appartenant au patrimoine bâti de l’État à des particuliers dans des conditions supposées irrégulières. Le groupe parlementaire TAKKU-WALLU a déposé une proposition de commission d’enquête portant sur le recours, par l’État du Sénégal, à des mécanismes financiers de type Total Return Swap (TRS).
La validation de ces propositions de loi et de résolution traduit la volonté du Parlement d’examiner plusieurs dossiers touchant à la gouvernance publique, à la transparence dans la gestion des ressources de l’État et au contrôle de l’action gouvernementale. Les autorités saisies pour avis, notamment le président de la République et le ministre de la Justice, devront formuler leurs avis dans les délais prévus par la loi.
