Les députés togolais ont approuvé lundi une nouvelle constitution qui modifie le régime présidentiel actuel en un régime parlementaire, octroyant au Parlement le pouvoir d’élire le président de la République. Selon le nouveau texte adopté à l’Assemblée nationale avec 89 voix pour, une voix contre et une abstention, le président sera désormais choisi « sans débat » par le Parlement réuni en congrès, pour un mandat unique de six ans. La durée du mandat présidentiel, jusqu’à présent de cinq ans et renouvelable une fois, est ainsi prolongée.
Cette réforme constitutionnelle, proposée principalement par des députés de l’Union pour la République (UNIR, au pouvoir), a été largement approuvée, l’opposition étant très peu représentée à l’Assemblée nationale en raison de son boycott des dernières élections législatives de 2018 et de ses accusations d’ »irrégularités » dans le recensement électoral.
En plus de ces changements, la nouvelle constitution institue également le poste de « président du Conseil des ministres », qui aura « la pleine autorité et le pouvoir de gérer les affaires du gouvernement et de rendre compte en conséquence ». Ce président du Conseil des ministres, qui doit être le chef du parti majoritaire ou de la coalition de partis majoritaire à l’issue des élections législatives, sera désigné pour un mandat de six ans.
Tchitchao Tchalim, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale à l’Assemblée nationale, a souligné que ce changement de constitution réduit pratiquement les pouvoirs du chef de l’État au profit du président du Conseil des ministres, qui représentera la République togolaise à l’étranger et dirigera effectivement le pays au quotidien. Cette nouvelle constitution marque l’avènement de la Cinquième République au Togo, le dernier changement constitutionnel majeur datant de 1992. Sa promulgation survient à moins d’un mois des prochaines élections législatives prévues pour le 20 avril, en même temps que les élections régionales, auxquelles l’opposition a annoncé sa participation.
En 2019, une révision constitutionnelle avait déjà été adoptée pour limiter à deux le nombre de mandats présidentiels, tout en réinitialisant le compteur pour le président Faure Gnassingbé, au pouvoir depuis 2005 et succédant à son père Eyadéma Gnassingbé, qui a dirigé le pays d’une main de fer pendant près de 38 ans.
