Lors du Conseil des ministres délocalisé à Tamba, mercredi dernier, le gouvernement a adopté un projet de décret portant réforme du Code des marchés publics. Libération, qui a consulté le texte, a relevé pas moins de onze changements en vue. Le journal en a mis trois en avant.
Un : aucune autorité contractante ne sera désormais exclue du Code. Le secteur de l’énergie était jusque-là dans ce cas.
Deux : dans le projet de réforme, il est instauré la notion d’Achats publics durables (APD). Il s’agit, selon un spécialiste contacté par Libération, de la nécessité de prendre en compte les normes environnementales et d’encourager la participation des PME ainsi que les groupes vulnérables (les jeunes, les femmes, les personnes vivant avec un handicap…).
Troisième changement majeur envisagé : la primauté du Code, surtout en cas de contentieux, sur les procédures des partenaires financiers et techniques (PTF).
Les autres changements devraient permettre, notamment, de renforcer les prérogatives des ministères et de promouvoir la notion de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
