Condamné à 2 ans dont 6 mois ferme, Barthélémy Dias risque de perdre ses mandats électifs, si la Cour suprême ne casse pas le verdict du juge du 2e degré (il a la possibilité de se pourvoir en cassation et c’est sûrement ce qu’il va faire). En effet, les dispositions de la Constitution, du Code électoral et du règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne sont pas en sa faveur.
Barthélémy Dias est présentement maire de Dakar et député à l’Assemblée nationale. Mais l’affaire Ndiaga Diouf pourrait lui faire perdre ses deux mandats électifs, si la cour suprême ne casse pas le verdict de la Cour d’appel de Dakar qui l’a condamné à 2 ans, dont 6 mois ferme et si les autorités étatiques enclenchent une procédure pour le déchoir de ses mandats.
Pour son mandat de député, le dernier alinéa de l’article 61 de la Constitution, repris par l’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, dispose que «le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du Ministre de la Justice».
Autrement dit, si la condamnation de Barthélémy Dias devient définitive, il suffira que le nouveau ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, introduise une demande à l’Assemblée nationale pour que le président de cette institution en prenne acte et que Barthélémy Dias perde son mandat de député. La loi est claire à ce niveau. Il ne s’agira pas, dans ce cas, de suivre une procédure, de mettre en place une commission ad hoc et de convoquer une plénière comme c’est le cas quand il s’agit d’une demande de levée de l’immunité parlementaire d’un député.
