Phosphates de Matam : la Cour suprême rappelle le ministre des Mines à l’ordre 

0
138

Les services de Oumar Sarr ont extrait 76 hectares de la concession minière de 661 km2 détenue depuis 2011 par la Société d’études et de réalisation des phosphates de Matam pour les affecter, selon nos informations, à un certain Kalidou Wagué. La Cour suprême a suspendu la décision. Remettant en cause sa légalité et considérant qu’elle porte préjudice «de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public».

Le ministre des Mines et de la Géologie, Oumar Sarr, est dans les cordes. Ce mardi matin, ses services ont déployé sur site des agents dont la mission était d’empêcher les travailleurs d’accéder à la mine qu’exploite depuis 2011 la Société d’études et de réalisation des phosphates de Matam (SERPM). L’objectif de la tutelle n’a pas été atteint. Les employés de la SERPM ayant pu reprendre leurs activités, qui ont été bloquées pendant quelques semaines à cause d’une procédure pendante au niveau de la Cour suprême.

Celle-ci a été initiée par leur employeur. Elle fait suite à la décision du ministre des Mines et de la Géologie, prise le 3 mars 2022, «portant refus de la reprise d’exploitation de la petite mine par la SERPM». La SERPM avait saisi la haute juridiction le 27 avril dernierafin pour obtenir l’annulation de l’arrêté. Et en attendant d’être fixée, elle avait introduit, le 6 mai, une requête en référé pour une suspension de l’exécution de la décision contestée.

«Doute sérieux quant à la légalité de la décision du ministre»
La SERPM a obtenu gain de cause. En effet, dans un arrêt rendu le 9 juin, consulté par Seneweb, la Chambre administrative de la Cour suprême a ordonné la suspension de l’arrêté en question. Considérant qu’il porte préjudice «de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation de la société requérante ou aux intérêts qu’elle entend défendre comme c’est le cas en l’espèce».

En outre, la Cour suprême a estimé qu’«en l’état de l’instruction, les moyens soulevés (par le ministre) sont de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée».  

C’est fort de cette décision que la SERPM a rappelé ses travailleurs et leur a demandé de reprendre leurs postes. Mais à leur grand étonnement, ces derniers se sont heurtés ce matin à des agents envoyés par le ministère des Mines et de la Géologie pour les empêcher d’accéder à la mine. L’obstruction n’a été que momentanée, les activités ont pu reprendre sur le site.

Nos tentatives pour joindre Oumar Sarr et services sont restées vaines.Contactés à leur tour par Seneweb, les responsables de la SERPM se disent sereins. «Nous poursuivons nos activités car, nous avons une décision de la Cour suprême, indique un de nos interlocuteurs sous couvert d’anonymat. Nous attendons de la part du ministère des Mines une notification écritede toute décision contraire pour saisir qui de droit.» 

Une concession de 25 ans pour 661 km2

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici