Les préfets et sous-préfets ont l’obligation de recevoir les mandataires qui en font la demande”, rappelle l’enseignant-chercheur en droit public à l’Ucad, Mouhamadou Ngouda Mboup. A l’en croire, les mandataires ont le droit d’être accompagnés par des huissiers dans le contrôle du contenu des listes de candidatures.
Huissier…
Selon l’enseignant-chercheur en droit public à l’Ucad, Mouhamadou Ngouda Mboup, tout refus d’un préfet ou sous-préfet doit être constaté par le huissier. Et ce sera assez décisif devant la Cour d’appel.
Cour d’appel…
“Même face à une candidature irrégulière, le refus du préfet ou du sous-préfet va couvrir l’irrégularité. La Cour d’appel peut même utiliser son pouvoir d’évocation”, explique Mouhamadou Ngouda Mboup.
