Dernière minute – Levée immunité Ousmane Sonko : Le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision…

0
118

Le Conseil Constitutionnel a rejeté, ce vendredi, le recours en annulation de la levée de l’immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de viols répétés avec menaces de mort sur une employée d’un salon de beauté à Dakar. L’institution a indiqué qu’elle ne peut se prononcer sur des procédures visant des lois et que la résolution qui a pour objet la levée de l’immunité parlementaire de l’opposant est dépourvue de tout caractère normatif.

Enfin. Le Conseil constitutionnel a livré son avis sur la question de la levée de l’immunité parlementaire. Une affaire qui, jusque là, était suspendue sur toutes les lèvres. Pour clore le débat, l’institution argue, selon Rfm, que la résolution qui a pour objet la levée de l’immunité parlementaire de Ousmane Sonko n’entre pas dans son domaine de compétence prévu par la loi.

Recours en annulation 

L’opposition avait déposé le 3 mars dernier, un recours en annulation pour violation de la procédure de la levée de l’immunité parlementaire du député de l’opposition, Président de Pastef, Ousmane Sonko. Les députés de l’opposition estimaient que la recevabilité du document devait suspendre toute la procédure enclenchée.

La saisine portait sur deux éléments dont l’un, concerne certaines dispositions de formes législatives que constitue le projet de résolution proposé par le Commission des Lois. L’autre élément porte sur la recevabilité de la résolution parlementaire. Pour certains députés, il y avait une violation des procédures.

Ousmane Sonko inculpé et placé sous contrôle judiciaire 

Ousmane Sonko est accusé de viols répétés avec menaces de mort par Adji Sarr, une employée d’un salon de beauté. La masseuse s’est exprimée, ce mercredi 17 mars au soir, devant quelques médias sélectionnés. La jeune femme a affirmé publiquement que l’opposant l’aurait contrainte à des rapports sexuels répétés. Le député et leader du parti Pastef/Les Patriotes a été inculpé et placé sous contrôle judiciaire dans cette procédure. Une affaire qui a été le déclencheur de manifestations violentes dans le pays. Dans sa déclaration, la plaignante nie la thèse du complot.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici