Le blocage du budget national a mis en lumière la fragilité du mécanisme législatif sénégalais. Face à une impasse qui menace la continuité des services publics, une voix s’élève pour proposer un rempart institutionnel inédit.
Un rejet qui expose les failles du processus budgétaire
Le mardi 3 novembre 2026, l’Assemblée nationale a refusé le texte budgétaire rectificatif de 2026. Sur les 132 députés présents, 109 ont soutenu la motion de rejet, 20 se sont opposés et 3 sont restés neutres. Cette décision a été prise grâce à la question préalable introduite par le député Amadou Ba, conformément à l’article 83 du règlement intérieur. Le texte n’a même pas été débattu en profondeur, après deux refus antérieurs au sein de la commission des Finances les 23 et 30 octobre.
La proposition de Babacar Ba : un pouvoir d’injonction pour la Cour constitutionnelle
Babacar Ba, à la tête du Forum du justiciable, a adressé une lettre ouverte au président de la République, Bassirou Diomaye Faye. Il y recommande d’enrichir la future Cour constitutionnelle d’une capacité d’injonction, capable de contraindre l’Assemblée à voter les lois de finances dans un délai imparti en cas de blocage. « Cette mesure garantirait la continuité de l’action publique et la stabilité des finances de l’État », affirme-t-il, en citant l’expérience du Bénin comme modèle.
Enjeux et leçons tirées de l’exemple béninois
Le Bénin a récemment intégré un dispositif similaire, permettant à sa Cour constitutionnelle d’intervenir lorsqu’une loi budgétaire est entravée. Selon Babacar Ba, adopter une telle disposition au Sénégal éviterait les scénarios d’impasse et renforcerait la confiance des investisseurs. Il souligne que le mécanisme ne viserait pas à supplanter le rôle législatif, mais à assurer un filet de sécurité lorsqu’une crise budgétaire se profile.
En définitive, la suggestion de Babacar Ba pourrait redéfinir les rapports de force entre le pouvoir exécutif, le législatif et la magistrature constitutionnelle. Si le président Faye décide d’explorer cette piste, le Sénégal aurait l’opportunité de moderniser son architecture institutionnelle et de prévenir de futures paralysies budgétaires.
