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Madiambal Diagne subit le rejet de son mandat d’arrêt international, ébranlant le droit d’appel

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La décision de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar, rendue sous la présidence d’Aliou Sall, vient clore une première étape judiciaire pour Madiambal Diagne, dont la requête d’annulation du mandat d’arrêt international a été jugée irrecevable. Ce revirement soulève des interrogations sur la portée du droit de contestation en matière de mandats transnationaux.

Fondement juridique du refus

Les juges ont motivé leur rejet en soulignant que le requérant n’était pas formellement mis en examen. Le mandat, émis le 25 octobre 2025 par Idrissa Diarra, président du collège des juges d’instruction du Pôle judiciaire financier (PJF), aurait donc été considéré comme non contestable en l’absence d’inculpation.

Défense et perspectives d’appel

Madiambal Diagne conteste cette logique, invoquant l’article 114 du Code de procédure pénale qui, selon lui, confère un intérêt à agir même sans accusation. Son équipe, composée de Me Elhadj Amadou Sall, de Baboucar Cissé et de Dior Diagne, rappelle que le Parquet général avait jugé la demande recevable sur le plan formel. Les avocats projettent maintenant un pourvoi en cassation devant la Cour suprême, respectant les délais légaux.

Antécédents et enjeux du dossier Ellipse Projects

Le journaliste qui relate l’affaire signale que Madiambal Diagne avait déjà introduit deux requêtes, le 8 octobre 2025 et le 9 octobre 2026, liées au dossier de la société française Ellipse Projects. Ces précédentes démarches illustrent la persistance du litige et la complexité juridique qui l’entoure.

Le rejet du mandat d’arrêt, tout en fermant momentanément la voie de contestation, ouvre la porte à une éventuelle révision par la plus haute juridiction sénégalaise. Le résultat de ce pourvoi pourrait redéfinir les conditions dans lesquelles les ressortissants peuvent remettre en cause des mandats internationaux, impactant ainsi la pratique judiciaire au Sénégal et, plus largement, en Afrique de l’Ouest.

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